Canada Français
  • Imprint
  1. Home
  2. Annonce légale

Annonce légale

Bosch Rexroth AG se réjouit de votre visite sur ce site Web, ainsi que de votre intérêt pour ses produits. Toutes vos données recueillies sur le site Web par Bosch Rexroth AG seront sauvegardées, traitées et transmises au besoin aux compagnies du Groupe Bosch exclusivement, pour un service personnalisé ou pour vous envoyer de l'information sur des produits ou des offres de service. Vos détails personnels seront traités en toute confidentialité selon les lois de protection des données en vigueur et notre avis de confidentialité.

Concernant l'accès à ces pages, les dispositions légales suivantes s'appliqueront.

Contenu du site Web / responsabilité

Sur ce site, Bosch Rexroth AG fournit de nombreuses informations et services, tels que le téléchargement de logiciels, l'utilisation de configurateurs de produits, etc.

Ce site Web a été établi avec le plus grand soin possible. Néanmoins, Bosch Rexroth AG ne peut pas garantir la rapidité d'exécution, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité de l'information fournie (par exemple à l'égard de produits individuels). Cette information ou ces produits, bien que pertinents, ne pourront faire partie du contrat que dans des cas isolés et suite à une entente.

Dans l'éventualité où notre information ou nos services sont offerts gratuitement, nous déclinons toute responsabilité concernant la liberté de choix des produits ou les dommages sans conséquence, dans la mesure où ce n'est pas basé sur une intention délibérée, de la négligence grave, de la malveillance ou des dommages corporels pouvant porter atteinte à la vie ou à la santé.

En outre, aucune responsabilité n'est assumée pour des dommages, particulièrement directs ou indirects, ainsi que pour des dommages matériels ou sans conséquence résultant de l'utilisation ou de la non utilisation de l'information présentée, dans la mesure où ce n'est pas basé sur une intention délibérée ou de la négligence grave de la part de la direction de Bosch Rexroth AG ou causée par des dommages corporels pouvant porter atteinte à la vie ou à la santé, la reprise responsable d'une garantie de qualité, une abstention malveillante de la connaissance du dommage ou de la faute ou obliger d'être responsable pour le manquement aux obligations contractuelles essentielles. Une indemnisation pour des dommages dus à un manquement aux obligations contractuelles essentielles est toutefois limitée dans la mesure où des dommages prévisibles sont typiques du contrat.

Bosch Rexroth se réserve expressément le droit de modifier, de suppléer, de supprimer ou de cesser de publier partiellement ou complètement toute l'information offerte.

Dans l'intérêt de la sécurité des contrats légaux, Bosch Rexoth se réserve également le droit de rendre accessibles certaines pages de son site Web, uniquement aux utilisateurs inscrits, selon nos conditions d'inscription. Tous les droits de l'utilisateur à une demande d'enregistrement sont expressément exclus.

Acccessibility policy

Références et liens

Bosch Rexroth AG atteste qu'au moment où les liens aux pages hyperliées correspondantes ont été créés, ils étaient libres de tout contenu illégal. Bosch Rexroth AG n'a aucune influence sur la conception courante ou future ni sur le contenu des pages hyperliées ou référencées qui ont été changées après que les liens ont été établis. Ceci s'applique aussi aux contributions extérieures, aux livres des visiteurs, aux forums de discussion, ainsi qu'aux listes d'adresses. Le fournisseur des pages hyperliées/référencées assume l'entière responsabilité pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier, pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non utilisation de ce type d'information disponible.

Droit d'auteur et marques déposées

Les textes, les images, les graphiques, les documents sonores, les animations et les séquences vidéo, ainsi que leurs modalités sont protégés par des droits d'auteur et d'autres mesures législatives de protection. Bosch Rexroth AG se réserve tous les droits pour les objets créés. La reproduction partielle ou complète, la distribution, le transfert, la modification ou d'autres usages de ce site (électroniquement ou par d'autres moyens) pour des raisons publiques ou commerciales sont interdits sans un consentement préalable de Bosch Rexroth AG. Ceci s'applique spécifiquement aux marques déposées et de service, aux types de signatures, aux logos et bannières de la compagnie Bosch Rexroth AG et de ses filiales. En particulier, le site Web ne fournit aucune licence d'utilisation pour la propriété intellectuelle de Bosch Rexroth AG ou des tierces parties.

Contrôle des exportations

Selon l'utilisation ou la destination finale, la remise d'informations et/ou des services particuliers peuvent être soumis à une autorisation sur la base des règlements pertinents de l'UE, des états membres de l'UE ou des É.-U.. L'accès à cette information et/ou aux services offerts sur le site Web peut seulement être autorisé si l'utilisateur s'assure que:

  • l'information pertinente et/ou les services rendus ne seront pas utilisés pour de l'armement nucléaire ou d'autres armes ou d'autres spécifications
  • en particulier, les règlements d'exportation et les restrictions des États-Unis seront observés,
  • les avis d'alertes avancées des autorités allemandes compétentes seront observés.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Bosch Rexroth AG peut refuser l'accès à l'information et/ou aux services contenus dans ces pages.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Dans la mesure où des parties ou des énoncés individuels de ce texte ne respectent pas ou plus les dispositions légales, la suite de ce document demeure valable et n'en est pas affecté.

Le tribunal de juridiction pour tout litige découlant de l'octroi de l'accord d'utilisation sera Würzburg ou, à la demande de Bosch Rexroth AG, le siège social de l'utilisateur. Toutes les relations juridiques entre les parties allemandes seront régies exclusivement par la loi fédérale de la République d'Allemagne avec l'exception des droits d'achats des Nations Unies.

Rapport annuel sur le travail forcé au Canada