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Conditions d'achat
Vous trouverez ici nos conditions générales d'achat.
Contrôle des exportations
La mise à disposition de certaines informations et prestations de service peut faire l'objet d'une réserve d'autorisation, en fonction de la finalité ou de la destination finale, en vertu des règles d'exportation applicables de l'UE, des États membres de l'Union européenne ou des États-Unis. L'accès aux informations et aux prestations de service fournies par ce site Web ne peut être effectué que si l'utilisateur garantit:
- que les informations et prestations de service fournies ne sont pas utilisées à des fins d'armement, de techniques nucléaires ou d'autres fins militaires,
- de respecter en particulier les règles et restrictions à l'exportation des États-Unis,
- de respecter les avis d'alerte rapide émis par les autorités suisses (SECO) compétentes.
Dans le cas contraire, Bosch Rexroth Suisse SA peut refuser l'accès aux informations et aux prestations de service figurant sur ces pages.
Contenu du site Web / Responsabilité
Bosch Rexroth Suisse SA propose sur ce site Web de nombreuses informations et prestations de service, telles que le téléchargement de logiciels, l'utilisation de configurateurs de produits, etc.
Ce site Web a été créé avec le plus grand soin. Malgré cela, Bosch Rexroth Suisse SA ne peut garantir l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies (par exemple sur des produits individuels). Par conséquent, elles ne peuvent devenir un élément constitutif du contrat que dans le cas d'un accord individuel.
Si nos informations et prestations de service sont proposés gratuitement, nous ne sommes pas responsables de tout vice matériel et juridique, sauf en cas d’intention frauduleuse, de négligence grave ou de dol, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé d’une personne.
Par ailleurs, la responsabilité est exclue pour tous dommages, notamment directs ou indirects ou matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, dans la mesure où ils ne sont pas dus à une intention frauduleuse ou négligence grave de la part d'organes ou de dirigeants de Bosch Rexroth Suisse SA ou en cas de responsabilité impérative pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne, d'assomption de garantie de qualité, de dissimulation intentionnelle d'une faute ou de violation d'obligations contractuelles. Toutefois, les dommages et intérêts pour la violation d'obligations contractuelles essentielles sont limités aux dommages prévisibles typiques du contrat.
Bosch Rexroth Suisse SA se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou mettre fin, temporairement ou définitivement, à une partie des pages ou à l'ensemble de l'offre sans préavis.
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Règlement en ligne des litiges (RLL)
Informations sur le règlement en ligne des litiges: la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). L'objectif de cette plate-forme est de servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles des contrats de vente et de services en ligne.
La plate-forme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement des consommateurs.
Achats en ligne (Rexroth Store)
Logiciel open source
Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou non complètement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.
La juridiction compétente pour tous les litiges découlant du rapport d'utilisation est Buttikon/Schübelbach ou, au choix de Bosch Rexroth Suisse SA, le siège social de l'utilisateur. Le droit applicable à toutes les relations juridiques des parties nationales, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies, s'applique exclusivement.
Indication juridique spécifique
Droit d'auteur et des marques déposées
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