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REACH
Informations selon le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 article 33.1
Informations conformément au règlement REACH (CE) n° 1907/2006 article 33.1
Le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 («Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques») est un cadre de l'Union européenne qui définit la manipulation des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2017.
Nous observons la liste des candidats ECHA et sommes conscients de nos obligations découlant de l'article 33.1 du règlement REACH.
Nous vous informons par la présente sur nos composants qui contiennent des «substances extrêmement préoccupantes» (SVHC) selon l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (substances candidates Annexe XIV du règlement REACH).
Des substances SVHC en concentrations supérieures à 0,1 % de la masse peuvent être présentes dans les produits mentionnés.
Ces informations seront régulièrement mises à jour en cas de changements.